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Mesures de soutien aux entreprises
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Mesures de soutien aux entreprises

Mesures de soutien aux entreprises
Récapitulatif les mesures économiques mises en place par les pouvoirs publics, BPIFrance et d’autres acteurs, dans le contexte de crise sanitaire que nous subissons actuellement.

On vous enverra le descriptif plus complet dès qu'il sera en notre possession.
Afin de vous y retrouver au mieux et permettre à chacun d’avoir des informations plus ciblées, vous trouverez ci-dessous :
  Ces deux documents présentent les mêmes informations, c’est le support qui change.
 

I) Mesures économiques générales : 
  • Aide forfaitaire de  1 500 € : critère de CA OU entreprise subissant une fermeture administrative + aide complémentaire de 2 000 € au cas par cas pour éviter les faillites ; 
  • Report des échéances fiscales : pour toutes les entreprises soumises à un impôt direct ; 
  • Modulation du prélèvement à la source : pour tous les travailleurs indépendants ; 
  • Remboursement anticipé des crédits d’impôt : pour toutes les sociétés assujetties à l’IS ayant un crédit d’impôt restituable en 2020 ; 
  • Report des échéances sociales du 5 avril : pour tous les travailleurs non-salariés ; 
  • Activité partielle exceptionnelle : pour des employeurs concernés par une fermeture administrative ou rencontrant une réduction ou suspension d‘activité ou ne pouvant respecter les mesures de prévention sanitaire en cours ; 
  • indemnité journalière pour garde d’enfant : pour travailleurs indépendants, parents d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. 

II) Mesures mises en place par BPIFrance : 
  • Garantie bancaire : pour TPE, PME et ETI rencontrant des difficultés liées à la crise du COVID-19 ; 
  • Prêt rebond ou prêt atout : s’adresse aux TPE, PME ou ETI pour financer des besoins en trésorerie (attention : obligation de disposer d’un premier bilan de 12 mois minimum) ; 
  • Avance + Renfort : pour TPE et PME ayant déjà une ligne Court Terme Avance auprès de BPIFrance ; 
  • Réaménagement des prêts BPIFrance en cours : pour toutes les entreprises ayant un prêt en cours avec BPIFrance ; 
  • Prêt garanti par l’Etat (PGE) : pour toute entreprise, quelle que soit sa taille (dispositif géré par BPI). 

III) Autres mesures : 
  • Report des échéances : pour les entreprises ayant obtenu un prêt, crédit ou microcrédit ;  
  • Médiation du crédit : pour tout type d’entreprise (la Médiation du Crédit est un organisme situé auprès de la banque de France) ; 
  • Report des loyers : pour les entreprises subissant un arrêt d’activité imposé, ou éligibles à l’aide forfaitaire de 1 500 Euros, ou poursuivant leur activité dans le cadre d’une procédure particulière ; 
  • Report des factures d’eau, de gaz et d’électricité : pour les entreprises éligibles à l’aide de 1 500 Euros, ou poursuivant leur activité dans le cadre d’une procédure particulière ; 
  • Médiation des entreprises : appui à tout type d’entrepreneur dans ses négociations avec ses clients et ses fournisseurs ; 
  • Soutien aux entrepreneurs : pour toutes les entreprises (« avocats et experts-comptables solidaires ») ; 
  • Assureurs : pour toutes les entreprises ayant souscrit un contrat d’assurances ; 
  • 60 000 rebonds : 320 coachs mobilisés pour aider des entreprises en difficulté à rebondir. 

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